Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 40 du 21 novembre 2019

sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public