Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 42 du 23 novembre 2019

sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public