Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 45 du 26 novembre 2019
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2019-45 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.