Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 46 du 28 novembre 2019
sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2019-46 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.