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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 49 du 29 novembre 2019

sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour137061
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71contre07100
Groupe Union Centriste et Indépendants51aucune (égalité ou aucun vote exprimé)98925
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02400
Groupe du RDSE23contre02300
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13abstention00130
Réunion administrative des non-inscrits6abstention0015
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
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