Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 5 du 15 octobre 2019

sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public