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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 57 du 6 décembre 2019

sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre314001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour71000
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre25044
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02301
Groupe du RDSE23contre31451
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0006
Échap
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