Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 60 du 12 décembre 2019

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public