Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 62 du 18 décembre 2019

sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public