Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 63 du 8 janvier 2020

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public