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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 65 du 15 janvier 2020

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre014301
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour70001
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre05100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02400
Groupe du RDSE23contre02300
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01300
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0006
Échap
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