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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 7 du 17 octobre 2019

sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre313821
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain72pour72000
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre94101
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE23abstention00230
Groupe CRCE - Kanaky16abstention00160
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01300
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0006
Échap
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