Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 72 du 23 janvier 2020

sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public