Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 73 du 23 janvier 2020
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention94 · 213 · 7majorité requise : non publiée
Votants314307 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 314
- Suffrages exprimés
- 307
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)