Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 79 du 23 janvier 2020
sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention179 · 130 · 18majorité requise : non publiée
Votants327309 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 327
- Suffrages exprimés
- 309
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)