Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 80 du 28 janvier 2020

sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public