Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 81 du 28 janvier 2020

sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public