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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 85 du 28 janvier 2020

sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre014301
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71contre07100
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre09042
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe du RDSE23contre02102
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01201
Réunion administrative des non-inscrits6contre0105
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