Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 86 du 28 janvier 2020
sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention181 · 123 · 19majorité requise : non publiée
Votants323304 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 323
- Suffrages exprimés
- 304
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)