Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 90 du 5 février 2020

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public