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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 93 du 3 mars 2020

sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour139014
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour70001
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour50001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour22001
Groupe du RDSE22pour20020
Groupe CRCE - Kanaky16abstention01150
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Réunion administrative des non-inscrits6pour3210
Échap
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