Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 95 du 19 mars 2020
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2019-95 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.