Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 98 du 22 avril 2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2019-98 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.