Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 99 du 23 avril 2020
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2019-99 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.