Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 15 octobre 2020

sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public