Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 105 du 7 avril 2021

sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public