Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 106 du 8 avril 2021

sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public