Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 109 du 12 avril 2021
sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention243 · 36 · 65majorité requise : non publiée
Votants344279 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 279
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)