Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 112 du 12 avril 2021

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public