Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 116 du 6 mai 2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2020-116 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.