Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 118 du 10 mai 2021

sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public