Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 119 du 17 mai 2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2020-119 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.