Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 12 du 30 octobre 2020

sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public