Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 18 mai 2021

sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public