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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 123 du 18 mai 2021

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

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Source : Sénat · identifiant 2020-123 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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