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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 128 du 27 mai 2021

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains148contre014602
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour65000
Groupe Union Centriste et Indépendants55contre05500
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE15pour9231
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00013
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits2aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0002
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