Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 136 du 24 juin 2021

sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public