Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 143 du 25 juin 2021
sur l’amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2020-143 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.