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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 143 du 25 juin 2021

sur l’amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

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Source : Sénat · identifiant 2020-143 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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