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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 145 du 25 juin 2021

sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets\r \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

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Source : Sénat · identifiant 2020-145 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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