Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 145 du 25 juin 2021
sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets\r \r
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2020-145 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.