Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 15 du 4 novembre 2020

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public