Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 151 du 29 juin 2021

sur l’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public