Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 157 du 12 juillet 2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2020-157 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.