Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 162 du 21 juillet 2021

sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public