Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 165 du 24 juillet 2021

sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public