Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 166 du 24 juillet 2021

sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public