Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 168 du 24 juillet 2021

sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public