Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 17 du 9 novembre 2020

sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public