Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 170 du 25 juillet 2021

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public