Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 174 du 27 septembre 2021

sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public