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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 175 du 28 septembre 2021

sur les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 37, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains147contre014601
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour64001
Groupe Union Centriste et Indépendants56contre05600
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE15pour14001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01300
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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